Drapeaux rouges de fraude hypothécaire – Partie 2

Dans la première partie de cette série, Se tenir loin de la fraude hypothécaire : de quoi s’agit-il et comment l’éviter?, on décrit certains types de fraudes hypothécaires et comment éviter les activités frauduleuses. Malheureusement, on peut en être victime à son insu. Afin de se protéger, les emprunteurs devraient être en mesure de reconnaître les signes d’une fraude hypothécaire, savoir à quoi s’attendre de leur courtier et comment signaler une fraude présumée aux autorités.

Comment repérer une fraude hypothécaire

Voici 9 signaux d’alarme potentiels auxquels il faut être attentif :

  1. Le fait de mentir ou de permettre de fausses déclarations dans une demande de prêt hypothécaire au sujet de votre situation professionnelle ou de toute autre information.
  2. Le fait de signer une demande de prêt hypothécaire vierge ou que l’on vous demande de laisser en blanc les lignes de signature ou d’autres sections importantes d’une demande de prêt. Un courtier ne devrait jamais vous demander de faire une fausse déclaration dans une demande de prêt hypothécaire.
  3. Le fait que l’on vous offre (comme emprunteur) un taux d’intérêt ou un montant d’hypothèque qui est trop beau pour être vrai, surtout si l’emprunteur a déjà essuyé un refus par d’autres prêteurs.
  4. Le fait de remettre de grosses sommes d’argent comptant durant le processus d’achat de la maison peut être suspect – demandez toujours des reçus.
  5. Le fait que l’on vous offre de l’argent pour que quelqu’un d’autre utilise votre nom et vos données de crédit afin d’obtenir un prêt hypothécaire.
  6. Le fait de ne pas obtenir de lettre d’engagement officielle qui décrit les modalités de l’hypothèque.
  7. Le fait de ne pas recevoir de copie de tous les documents durant le processus de demande, lorsque requis. Conservez TOUTES les copies des documents et vérifiez les autres copies pour vous assurer que les faits et chiffres concordent.
  8. Le fait d’obtenir des pots-de-vin monétaires pour faire affaire avec un prêteur hypothécaire particulier.
  9. Le fait d’être dissuadé par le vendeur ou le courtier immobilier de voir ou d’inspecter la maison que vous achetez.

Responsabilités des courtiers à l’égard de la prévention de la fraude hypothécaire

Les courtiers hypothécaires peuvent jouer un rôle proactif dans la détection des fraudes hypothécaires. Le courtier :

  1. n’a pas le droit de donner des renseignements faux ou trompeurs;
  2. doit prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité de l’emprunteur et du prêteur/investisseur;
  3. doit s’assurer que les documents publics ne contiennent aucun renseignement faux ou trompeur.

Pour plus de renseignements sur la responsabilité du courtier et pour accéder à des ressources antifraudes, allez sur le site du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires :

https://www.mbrcc.ca/Anti-FraudResourcesforIndustry (en français)

Pour signaler une fraude hypothécaire présumée

Si vous croyez être la victime ou la cible d’une escroquerie ou d’une fraude hypothécaire ou si vous avez connaissance qu’un courtier est impliqué dans une fraude hypothécaire, signalez-le.

Service de police de Winnipeg : 204 986-6246

Échec au crime : 1 800 222-TIPS

Centre antifraude du Canada : 1 888 495-8501

Commission des valeurs mobilières du Manitoba :
204 945-2548 ou sans frais au Manitoba : 1 800 655-5244
http://www.mbsecurities.ca/complaints-guidance/file-a-complaint/index.fr.html