Éviter la fraude hypothécaire – Partie 1

Pour éviter la fraude hypothécaire, il est important que les emprunteurs sachent de quoi il s’agit et en connaissent les différents types.

Depuis 2013, la fraude hypothécaire a augmenté de plus de 50 % partout au Canada, surtout dans les marchés immobiliers « chauds » que sont Toronto et Vancouver. Mais les Manitobains n’y échappent pas.

Qu’est-ce que la fraude hypothécaire?

Il y a fraude hypothécaire lorsqu’une personne ment au sujet d’un fait important ou omet de le divulguer dans le but d’obtenir un prêt hypothécaire. La fausse déclaration peut être orale ou écrite. Le fraudeur peut viser le propriétaire légitime de la maison ou le prêteur, mais il peut aussi utiliser le bien immobilier pour blanchir des produits de la criminalité.

Les types de fraudes hypothécaires

La fraude hypothécaire a des conséquences financières graves et potentiellement criminelles. Elle peut prendre diverses formes, dont celles-ci :

Fraude pour obtenir un domicile
La fraude pour obtenir un domicile signifie que l’on ment dans la demande afin d’être admissible au prêt hypothécaire ou pour obtenir un prêt supérieur à ce que son revenu ou son dossier de crédit permettraient. Selon un sondage récent d’Equifax :

• 13 % des Canadiens considèrent correct de « raconter un pieux mensonge » lorsqu’ils font une demande de prêt hypothécaire pour avoir la maison qu’ils désirent;
• 16 % croient que la fraude hypothécaire est un crime sans victime;
• 8 % admettent avoir dénaturé les faits dans une demande de crédit ou de prêt.

Attention! Même si on la qualifie parfois de « fraude légère », il n’en demeure pas moins que c’est une fraude. L’emprunteur qui commet une telle fraude est responsable de tout manque à gagner en cas de défaut et peut être tenu criminellement responsable de sa fausse déclaration.

Fraude de saisie immobilière
Les fraudeurs visent ici les propriétaires immobiliers qui risquent de perdre leur maison pour défaut de paiement de leur hypothèque ou pour impôts fonciers impayés. Ils proposent de refinancer la dette impayée en paiements moins élevés. Dans certains cas, le propriétaire est induit en erreur en signant des documents qui transfèrent le titre de propriété au fraudeur; il devient alors locataire de sa propre maison et est expulsé en cas de non-paiement. Dans d’autres cas, le fraudeur ne fait que voler les paiements effectués par le propriétaire sans rembourser le prêteur hypothécaire ou les arriérés d’impôts fonciers.

Fraude reliée au titre
La fraude reliée au titre est une forme de vol d’identité. Quand vous achetez une maison, vous achetez le titre de la propriété et vous êtes inscrit à l’Office d’enregistrement des titres et des instruments comme propriétaire du bien. Dans ce type de fraude, l’escroc vole l’identité du propriétaire légal du bien immobilier et soit il vend le bien et garde le produit de la vente, soit il obtient une hypothèque sur la propriété et conserve l’argent. Il peut falloir des mois ou des années au propriétaire légitime pour prouver que son identité a été utilisée frauduleusement.

Prête-nom
Dans ce cas, le fraudeur convainc ou paie un particulier, appelé « prête-nom » ou « homme de paille », pour qu’il achète un bien immobilier et fasse une demande de prêt hypothécaire pour le compte du fraudeur. Généralement, le fraudeur agit ainsi soit parce qu’il n’est pas admissible au prêt hypothécaire soit parce qu’il souhaite cacher sa participation à l’achat du bien. Une fois le prêt hypothécaire obtenu, le prête-nom est responsable des paiements et peut être tenu criminellement responsable de la fausse représentation.